Article D115-15
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Décret n°2022-1261 du 28 septembre 2022 - art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait du crédit de réduction après nouvelles infractions
Résumé Après avoir purgé plusieurs peines, un détenu peut voir son crédit de réduction de peine retiré s’il commet une nouvelle infraction après sa libération, pour une durée égale à la réduction qu’il a déjà obtenue, moins les retraits déjà ordonnés.
Mots-clés : droit pénal réduction de peine recidive libération conditionnelle détention
Si un condamné a exécuté successivement plusieurs peines privatives de liberté, le délai pendant lequel la commission d'une nouvelle infraction par le condamné peut donner lieu à une décision de retrait prise par la juridiction de jugement en application des dispositions du cinquième alinéa de l'article 721 court à compter de la levée d'écrou concernant la dernière peine exécutée, pour une durée égale au total des crédits de réduction de peine dont il a bénéficié diminué, le cas échéant, du total des retraits qui ont pu être ordonnés.
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