Article D85
Abrogé depuis le 2010-12-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des cellules insuffisantes
Résumé Quand il n’y a pas assez de cellules, le chef place les détenus ensemble, mais pas les jeunes de moins de 21 ans, les prévenus interdits de communiquer, ni les condamnés sans peine antérieure.
Mots-clés : prison détention cellules placement collectif restrictions âge prévenus condamnés désencombrement
Au cas où le nombre des cellules ne serait pas suffisant pour que chaque détenu puisse en occuper une individuellement, le chef de l'établissement désigne les détenus qui peuvent être placés ensemble dans le quartier en commun ou dans les locaux de désencombrement s'il en existe, et, à défaut, dans les cellules.
Les détenus ainsi désignés ne doivent comprendre, ni les prévenus à l'égard desquels l'autorité judiciaire aura prescrit l'interdiction de communiquer ou la mise à l'isolement, ni les détenus âgés de moins de 21 ans, non plus, dans la mesure du possible, que les prévenus et les condamnés n'ayant pas subi antérieurement une peine privative de liberté.
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