Article D84
Abrogé depuis le 2010-12-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension de l'emprisonnement individuel dans les maisons d'arrêt
Résumé Dans les prisons, les détenus sont généralement enfermés seuls, mais on peut les mettre en groupe temporairement si la prison est trop pleine, pour le travail ou si un détenu a besoin d'aide psychologique, après avis d'un médecin, et le chef doit dire à la direction et aux juges.
Mots-clés : détention prison emprisonnement individuel suspension avis médical santé mentale organisation du travail
Dans les maisons d'arrêt cellulaires, ou dans les quartiers cellulaires de ces établissements, il ne peut être dérogé à la règle de l'emprisonnement individuel qu'à titre temporaire, en raison de leur encombrement ou, pendant la journée, en raison des nécessités de l'organisation du travail.
Le chef de l'établissement peut cependant décider, sur avis médical motivé, de suspendre l'emprisonnement individuel d'un détenu, notamment pour des motifs d'ordre psychologique, à charge d'en rendre compte au directeur régional et, selon qu'il s'agit d'un prévenu ou d'un condamné, au magistrat saisi du dossier de l'information ou au juge de l'application des peines.
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