En matière correctionnelle et criminelle, ainsi que pour les contraventions de la cinquième classe, le ministère public avise le curateur ou le tuteur de la date et de l'objet de l'audience par lettre recommandée ou, selon les modalités prévues par l'
article 803-1
(
Notifications judiciaires par voie électronique
)
Art. 803-1
Notifications judiciaires par voie électronique
Les notifications et envois judiciaires peuvent se faire par télécopie, email ou autres moyens électroniques sous certaines conditions.
, dix jours au moins avant la date de l'audience.
Le tuteur ou le curateur entendu comme témoin est tenu de prêter serment conformément aux dispositions des articles
331
(
Rôle des témoins dans un procès pénal
)
Art. 331
Rôle des témoins dans un procès pénal
Les témoins dans un procès doivent dire la vérité, parler de leur relation avec l'accusé et décrire les faits ou sa personnalité.
et
446
(
Serment des témoins
)
Art. 446
Serment des témoins
Les témoins doivent promettre de dire la vérité avant de témoigner.
, sauf dans les cas prévus par les articles
335
(
Restrictions sur les témoignages en cour d'assises
)
Art. 335
Restrictions sur les témoignages en cour d'assises
Certaines personnes, comme les membres de la famille ou les proches, ne peuvent pas témoigner sous serment dans un procès pénal.
ou
448
(
Témoignages des proches en procédure pénale
)
Art. 448
Témoignages des proches en procédure pénale
Les proches parents d'un accusé peuvent témoigner au tribunal, sauf son conjoint, même après un divorce.
. Les dispositions des articles
325
(
Règles pour les témoins en cour d'assises
)
Art. 325
Règles pour les témoins en cour d'assises
Les témoins doivent attendre dans une salle spéciale et ne peuvent pas discuter entre eux avant de témoigner.
et
436
(
Règles pour les témoignages au tribunal correctionnel
)
Art. 436
Règles pour les témoignages au tribunal correctionnel
Les témoins doivent attendre dans une salle spéciale avant de témoigner et ne peuvent pas discuter entre eux.
ne lui sont pas applicables.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.