Article R417
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Remplacement du terme 'comptable direct du Trésor' par 'receveur des domaines' à Mayotte
Résumé À Mayotte, le terme 'comptable direct du Trésor' est remplacé par 'receveur des domaines'.
A l'article R. 149, les mots : " comptable direct du Trésor " sont remplacés par les mots : " receveur des domaines ".
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