Article R339
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'information des agents de la force publique
Résumé L'article R. 339 modifie la manière dont les agents de la police sont informés des mandats.
A la fin du second alinéa de l'article R. 189, les mots : " par une insertion à un bulletin de police " sont remplacés par les mots : " par tout autre moyen ".
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