Article R322
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rédaction de l'article R. 120-1 en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna
Résumé En Nouvelle-Calédonie et aux îles proches, une expertise complète d'un véhicule accidenté coûte 10 000 F CFP (83,85 euros), sans frais de séjour.
L'article R. 120-1 est rédigé comme suit :
" Art. R. 120-1.-Il est alloué à chaque expert, pour une expertise mécanique complète portant sur un ou plusieurs véhicules automobiles, à la suite d'accident de la circulation, à l'exclusion des examens simples ne portant que sur des organes déterminés du véhicule, et à l'exclusion de toute indemnité d'établissement de plans, prises de photographies et de frais de séjour : 83,85 euros (10 000 F CFP). "
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