Article R281
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du terme "secrétaire‑greffier" par "greffier" dans l’article R. 50‑2
Résumé On change le mot "secrétaire-greffier" en "greffier" dans l’article R. 50‑2.
Mots-clés : procédure pénale greffier révision législative
A l'article R. 50-2, les mots : "secrétaire-greffier" sont remplacés par le mot : "greffier".
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