Article R258
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du délai de notification des témoins en Outre-mer
Résumé En Outre-mer, il faut maintenant prévenir 15 jours à l'avance pour les témoins.
A l'article R. 15-13, le chiffre : " cinq " est remplacé par le chiffre : " quinze ".
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