Article R201
Abrogé depuis le 2013-08-29 par Décret n°2013-770 du 26 août 2013 - art. 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des indemnités de déplacement des personnels civils
Résumé Les indemnités de déplacement des personnels civils sont calculées selon les règles de remboursement de l'État et des organismes publics.
Mots-clés : indemnités déplacements personnel civil budget Etat organismes publics
Les indemnités prévues par l'article R. 200 sont calculées sur la base des règles relatives aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés.
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