Article R53-8-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification des identités lors des interrogations du fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes
Résumé Quand on vérifie l'identité dans le fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, on ajoute des infos spécifiques et une mention si l'identité ne peut pas être vérifiée.
Lors des interrogations, les identités consultées comportent également le résultat de la vérification effectuée par le service gestionnaire du fichier conformément à l'article 706-53-3 au moyen des informations communiquées au service du casier judiciaire en application de l'article R. 64.
Si l'intéressé est né hors de la France métropolitaine, si son lieu de naissance est inconnu ou s'il est âgé de moins de douze ans, est inscrite la mention : " identité non vérifiable par le service ".
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