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Chapitre IV

Des traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs

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Article R40-60

Accès et utilisation des données issues de dispositifs de captation installés sur des aéronefs

Code de procédure pénale

Article R40-59

Article R40-59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositifs techniques pour garantir l'intégrité des enregistrements des caméras aéroportées

Résumé Les caméras des drones ont des protections pour les enregistrements, qui sont gardés en sécurité par un policier après l'opération.

Les caméras aéroportées mentionnées à l'article 230-47 sont équipées de dispositifs techniques permettant de garantir l'intégrité des enregistrements jusqu'à leur effacement.

A la fin de l'opération de captation, les données mentionnées à l'article R. 40-58 sont conservées sur un support informatique sécurisé sous la responsabilité de l'officier de police judiciaire.

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Les caméras aéroportées mentionnées à l'article 230-47 sont équipées de dispositifs techniques permettant de garantir l'intégrité des enregistrements jusqu'à leur effacement.

A la fin de l'opération de captation, les données mentionnées à l'article R. 40-58 sont conservées sur un support informatique sécurisé sous la responsabilité de l'officier de police judiciaire.