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Chapitre IV

Des traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs

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Article R40-59

Dispositifs techniques pour garantir l'intégrité des enregistrements des caméras aéroportées

Code de procédure pénale

Article R40-58

Article R40-58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traitement des données captées par des caméras installées sur des aéronefs

Résumé Les caméras sur les aéronefs capturent des images et des informations spécifiques, mais on ne peut pas cibler certaines personnes.

Le traitement mentionné à l'article R. 40-57 porte sur les données suivantes :

1° Les images, à l'exclusion des sons, captées par les caméras installées sur des aéronefs ;

2° Le jour et la plage horaire d'enregistrement ;

3° Le lieu ou la zone géographique où ont été collectées les données ;

4° Le nom, le prénom et/ ou le numéro d'identification administrative du télé-pilote et de l'opérateur ainsi que, le cas échéant, le numéro d'enregistrement de l'aéronef.

Les données enregistrées dans le traitement peuvent faire apparaître, directement ou indirectement, des données mentionnées au I de l'article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Il est interdit de sélectionner dans le traitement une catégorie particulière de personnes à partir de ces seules données.

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Le traitement mentionné à l'article R. 40-57 porte sur les données suivantes :

1° Les images, à l'exclusion des sons, captées par les caméras installées sur des aéronefs ;

2° Le jour et la plage horaire d'enregistrement ;

3° Le lieu ou la zone géographique où ont été collectées les données ;

4° Le nom, le prénom et/ ou le numéro d'identification administrative du télé-pilote et de l'opérateur ainsi que, le cas échéant, le numéro d'enregistrement de l'aéronef.

Les données enregistrées dans le traitement peuvent faire apparaître, directement ou indirectement, des données mentionnées au I de l'article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Il est interdit de sélectionner dans le traitement une catégorie particulière de personnes à partir de ces seules données.