Article R15-33-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification des agents des douanes dans les procès-verbaux
Résumé Les agents des douanes doivent toujours se présenter dans leurs rapports.
Les agents des douanes habilités doivent énoncer leur nom et leur qualité dans tous les procès-verbaux qu'ils établissent en matière de police judiciaire.
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