Article R15-33-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Priorité des missions de police judiciaire pour les agents des douanes habilités
Résumé Les agents des douanes doivent d'abord s'occuper des missions de police judiciaire.
Les missions de police judiciaire sont, pour ces agents, prioritaires sur toute autre mission dont ils seraient chargés au même moment.
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