Article R15-33-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du jury de l'examen technique pour les agents des douanes
Résumé Un jury d'examen peut inclure des remplaçants et liste les candidats qui réussissent.
Le jury de l'examen technique est constitué par la commission mentionnée à l'article R. 15-33-1. Lorsqu'un membre suppléant du jury remplace un membre titulaire, il siège pendant toute la durée de l'examen.
Le jury établit la liste des candidats ayant satisfait à l'examen technique.
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