Article 920
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complémentation des jurés en cas d'insuffisance à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Si il y a moins de 14 jurés à Saint-Pierre-et-Miquelon, on complète avec des remplaçants ou des jurés tirés au sort.
Pour l'application du premier alinéa de l'article 289-1, si, à la suite des absences ou des radiations, il reste moins de quatorze jurés sur la liste, ce nombre est complété par les jurés suppléants, suivant l'ordre de leur inscription ; en cas d'insuffisance, par des jurés tirés au sort, en audience publique, parmi les jurés inscrits sur la liste spéciale.
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