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Titre II

Dispositions particulières au Département de Mayotte

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Chapitre VII

Des citations et des significations

897

Code de procédure pénale

Chapitre VI : Du jugement des contraventions

Article 895

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du délai d'opposition pour les non-résidents de Mayotte

Résumé Si tu n'habites pas Mayotte, tu as plus de temps pour contester une amende.

Pour l'application du troisième alinéa de l'article 527, le délai d'opposition est porté à deux mois si le prévenu ne réside pas dans le département.

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Article 896

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles 892 et 893 au tribunal de police

Résumé Les délais spéciaux pour Mayotte valent aussi au tribunal de police.

Les articles 892 et 893 sont applicables devant le tribunal de police.

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