Article 868-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques pour les mineurs en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les mineurs condamnés sont suivis par le service de protection de l'enfance.
En Nouvelle-Calédonie, lorsque le condamné est mineur, le service chargé de la protection judiciaire de l'enfance ou son directeur exerce les fonctions dévolues, selon les cas, au service pénitentiaire d'insertion et de probation ou à son directeur.
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