Article 866-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Spécificité territoriale des références légales en matière de contrebande en Outre-mer
Résumé L'article 866-2 précise que les règles de contrebande en Outre-mer sont adaptées à chaque territoire.
Au 5° de l'article 706-167, la référence : " aux deuxième et troisième alinéas de l'article 414 du code des douanes " est remplacée, en Nouvelle-Calédonie, par la référence : " aux deuxième et troisième alinéas de l'article 414 du code des douanes applicable en Nouvelle-Calédonie ", en Polynésie française, par la référence : " aux troisième et quatrième alinéas de l'article 414 du code des douanes applicable en Polynésie française ", et à Wallis-et-Futuna, par la référence : " aux deuxième et troisième alinéas de l'article 414 du code des douanes applicable à Wallis-et-Futuna ".
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