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Chapitre VI

De la cour d'assises

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Article 834

Transfert de l'accusé en outre-mer

Code de procédure pénale

Article 833

Article 833

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la liste de jurés suppléants dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Aux îles Wallis-et-Futuna, il y a une liste de 30 noms de jurés suppléants.

La liste spéciale de jurés suppléants, prévue à l'article 264, comprend trente noms dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.

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Historique des versions

Version 5

La liste spéciale de jurés suppléants, prévue à l'article 264, comprend trente noms dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.

Version 4

En vigueur à partir du mercredi 29 décembre 1999

La liste spéciale de jurés suppléants, prévue à l'article 264, comprend trente noms dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.

Version 3

En vigueur à partir du dimanche 21 mars 1999

La liste spéciale de jurés suppléants, prévue à l'article 264, comprend trente noms dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 22 août 1998

La liste spéciale de jurés suppléants, prévue à l'article 264, comprend trente noms dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 mai 1995

La liste spéciale de jurés suppléants, prévue à l'article 264, comprend trente noms dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.