Abrogation à venir1 janvier 2029
Créé le 2 mars 1959 · En vigueur depuis le 6 janvier 2010 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des témoins devant le tribunal correctionnel
Résumé. Les témoins doivent venir au tribunal, prêter serment et dire la vérité, sauf pour les journalistes qui peuvent garder secrets leurs sources.
Toute personne citée pour être entendue comme témoin est tenue de comparaître, de prêter serment et de déposer sous réserve des dispositions des articles 226-13 et 226-14 du code pénal .
Tout journaliste entendu comme témoin sur des informations recueillies dans l'exercice de son activité est libre de ne pas en révéler l'origine.