Code de procédure pénale

Article 275

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation exceptionnelle de conseil de l'accusé par un parent ou un ami

Résumé Le président peut exceptionnellement autoriser un membre de la famille ou un ami à conseiller l'accusé.

A titre exceptionnel, le président peut autoriser l'accusé à prendre pour conseil un de ses parents ou amis.

3 versions

Historique des versions

Version 3

A titre exceptionnel, le président peut autoriser l'accusé à prendre pour conseil un de ses parents ou amis.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l'exigence d'avocat inscrit

Résumé des changements La règle obligeant que le conseil soit exclusivement un avocat inscrit au barreau a été supprimée, ne laissant plus aucune restriction sur la qualification du conseiller.

En vigueur à partir du lundi 1 mars 1993

A titre exceptionnel, le président peut autoriser l'accusé à prendre pour conseil un de ses parents ou amis.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 29 juillet 1978

Le conseil ne peut être choisi ou désigné que parmi les avocats inscrits à un barreau.

Toutefois, à titre exceptionnel, le président peut autoriser l'accusé à prendre pour conseil un de ses parents ou amis.