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Article A43-4

Indemnités pour les enquêteurs de personnalité, contrôleurs judiciaires, délégués et médiateurs du procureur de la République

Code de procédure pénale

Article A39

Article A39

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe (Orne).

Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).

Maison centrale de Clairvaux (Aube).

Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier).

Maison centrale de Poissy (Yvelines).

Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).

Maison centrale de Saint-Maur (Indre).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Sud francilien (Seine-et-Marne).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Valence (Drôme).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.

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Historique des versions

Version 16

En vigueur à partir du lundi 25 janvier 2016

Abrogé le lundi 30 janvier 2023

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe (Orne).

Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).

Maison centrale de Clairvaux (Aube).

Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier).

Maison centrale de Poissy (Yvelines).

Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).

Maison centrale de Saint-Maur (Indre).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Sud francilien (Seine-et-Marne).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Valence (Drôme).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.

Version 15

En vigueur à partir du dimanche 8 novembre 2015

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe (Orne).

Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).

Maison centrale de Clairvaux (Aube).

Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin (Nord).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier).

Maison centrale de Poissy (Yvelines).

Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).

Maison centrale de Saint-Maur (Indre).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Sud francilien (Seine-et-Marne).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Valence (Drôme).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.

Version 14

En vigueur à partir du lundi 2 mars 2015

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe (Orne).

Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).

Maison centrale de Clairvaux (Aube).

Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin (Nord).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier).

Maison centrale de Poissy (Yvelines).

Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).

Maison centrale de Saint-Maur (Indre).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Sud francilien (Seine-et-Marne).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.

Version 13

En vigueur à partir du lundi 13 mai 2013

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe (Orne) ;

Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône) ;

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).

Maison centrale de Clairvaux (Aube).

Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin (Nord).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier).

Maison centrale de Poissy (Yvelines).

Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).

Maison centrale de Saint-Maur (Indre).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Sud francilien (Seine-et-Marne).

Version 12

En vigueur à partir du jeudi 30 août 2012

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :

Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône) ;

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).

Maison centrale de Clairvaux (Aube).

Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin (Nord).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier).

Maison centrale de Poissy (Yvelines).

Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).

Maison centrale de Saint-Maur (Indre).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Sud francilien (Seine-et-Marne).

Version 11

En vigueur à partir du mercredi 14 septembre 2011

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :

Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône) ;

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).

Maison centrale de Clairvaux (Aube).

Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin (Nord).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (Nord).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier).

Maison centrale de Poissy (Yvelines).

Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).

Maison centrale de Saint-Maur (Indre).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Sud francilien (Seine-et-Marne).

Version 10

En vigueur à partir du mercredi 1 juin 2011

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :

Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône) ;

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).

Maison centrale de Clairvaux (Aube).

Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin (Nord).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (Nord).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier).

Maison centrale de Poissy (Yvelines).

Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).

Maison centrale de Saint-Maur (Indre).

Version 9

En vigueur à partir du vendredi 14 janvier 2011

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :

Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône) ;

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).

Maison centrale de Clairvaux (Aube).

Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (Nord)

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier).

Maison centrale de Poissy (Yvelines).

Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).

Maison centrale de Saint-Maur (Indre).

Version 8

En vigueur à partir du samedi 5 décembre 2009

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :

Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône) ;

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).

Maison centrale de Clairvaux (Aube).

Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (Nord)

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier).

Maison centrale de Poissy (Yvelines).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane).

Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).

Maison centrale de Saint-Maur (Indre).

Version 7

En vigueur à partir du dimanche 11 octobre 2009

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :

Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône) ; Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube).

Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (Nord)

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier).

Maison centrale de Poissy (Yvelines).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane).

Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).

Maison centrale de Saint-Maur (Indre).

Version 6

En vigueur à partir du samedi 12 septembre 2009

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire d'Arles (Bouches-du-Rhône).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique).

Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (Nord)

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier).

Maison centrale de Poissy (Yvelines).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane).

Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).

Maison centrale de Saint-Maur (Indre).

Version 5

En vigueur à partir du samedi 5 janvier 2008

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire d'Arles (Bouches-du-Rhône).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique).

Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (Nord)

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier).

Maison centrale de Poissy (Yvelines).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Port (Réunion).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane).

Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).

Maison centrale de Saint-Maur (Indre).

Version 4

En vigueur à partir du samedi 24 décembre 2005

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire d'Arles (Bouches-du-Rhône).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique).

Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier).

Maison centrale de Poissy (Yvelines).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Port (Réunion).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane).

Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).

Maison centrale de Saint-Maur (Indre).

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 30 octobre 2003

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :

Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique).

Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier).

Maison centrale de Poissy (Yvelines).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Port (Réunion).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane).

Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).

Maison centrale de Saint-Maur (Indre).

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 23 mai 2003

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :

Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône) ;

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne) ;

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube) ;

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;

Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin) ;

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) ;

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;

Maison centrale de Poissy (Yvelines) ;

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;

Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime) ;

Maison centrale de Saint-Maur (Indre).

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 15 mars 2000

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :

Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône) ;

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne) ;

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube) ;

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;

Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin) ;

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) ;

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;

Maison centrale de Poissy (Yvelines) ;

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;

Maison centrale de Riom (Puy-de-Dôme) ;

Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime) ;

Maison centrale de Saint-Maur (Indre).