Code de procédure pénale

Article A36-10-21

Créé le 5 avril 2024 · En vigueur depuis le 12 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères de sélection des candidats

Résumé. Pour être retenu, un candidat doit obtenir au moins la note de 10 à l'épreuve orale.

Le jury dresse la liste de tous les candidats, avec la note définitive obtenue à l'épreuve orale par chacun d'eux après en avoir délibéré spécialement. Seuls peuvent être retenus les candidats qui ont obtenu une note au moins égale à dix.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2024

Modifié parArrêté du 5 juillet 2024art. 1

En résumé. Le texte actuel simplifie le processus en ne mentionnant plus la double correction ni le calcul des points totaux ; il fixe uniquement que le jury publie une liste basée sur la note finale de l’épreuve orale et que seuls ceux ayant obtenu au moins dix sont retenus.

En vigueur du lundi 1 juillet 2024 au jeudi 11 juillet 2024

Modifié parArrêté du 27 juin 2024art. 1

En résumé. Le texte remplace le fonctionnaire des douanes par un officier de police judiciaire comme second correcteur et actualise la référence d’article.

En vigueur du vendredi 5 avril 2024 au dimanche 30 juin 2024

Créé parArrêté du 29 mars 2024art. 1