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Section III

Les autres procédures relevant de la compétence du juge aux affaires familiales

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Article 1143

Procédure d'homologation d'une convention parentale

Code de procédure civile

Article 1142

Article 1142

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de jugement par le greffe

Résumé Un juge peut faire en sorte qu'un jugement soit envoyé par courrier recommandé.

Lorsqu'il a été saisi par requête, le juge peut décider, soit d'office, soit à la demande d'une partie, que le jugement sera notifié par le greffe par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

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Lorsqu'il a été saisi par requête, le juge peut décider, soit d'office, soit à la demande d'une partie, que le jugement sera notifié par le greffe par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.