Article 826
Abrogé depuis le 2020-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation et avis des avocats
Résumé Les avocats reçoivent des instructions de la cour, soit en personne avec un registre, soit par un papier signé s’ils ne sont pas là, et chaque ordre doit être noté sur un bulletin.
Mots-clés : Procédure judiciaire Convocation Notification Avocats Bulletin
Les avocats de chacune des parties sont convoqués ou avisés des charges qui leur incombent par le président ou par le juge de la mise en état, selon le mode d'instruction de l'affaire ; ils sont convoqués ou avisés verbalement, avec émargement et mention au dossier.
En cas d'absence, ils le sont par simple bulletin, daté et signé par le greffier, et remis ou déposé par celui-ci au lieu où sont effectuées, au siège du tribunal, les notifications entre avocats.
Les injonctions doivent toujours donner lieu à la délivrance d'un bulletin.
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