Article 825
Abrogé depuis le 2020-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis du greffier aux avocats sur l'appel d'affaire
Résumé Le greffier dit aux avocats quand et où l'affaire sera entendue dès qu'il sait qui ils sont ou dès qu'il reçoit leur papier d'inscription.
Mots-clés : greffe avocats procédure judiciaire notification appel tribunal
Le greffier avise aussitôt les avocats dont la constitution lui est connue du numéro d'inscription au répertoire général, des jour et heure fixés par le président du tribunal pour l'appel de l'affaire et de la chambre à laquelle celle-ci est distribuée.
Cet avis est donné aux avocats dont la constitution n'est pas encore connue, dès la remise au greffe de la copie de l'acte de constitution.
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