Article 343
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Propositions de récusation ou de renvoi pour suspicion légitime
Résumé Une partie peut demander qu'un juge soit changé si elle pense qu'il est partial, en utilisant un avocat pour faire la demande.
A l'exception des actions portées devant la Cour de cassation, la récusation ou le renvoi pour cause de suspicion légitime peut être proposé par la partie elle-même ou par son mandataire.
Le mandataire doit être muni d'un pouvoir spécial.
La requête est formée par avocat devant les juridictions où celui-ci a seul qualité pour représenter les parties.
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