Article R*171-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des travaux de démolition, réparations, surélévation ou clôture
Résumé Les propriétaires doivent prévenir le maire par courrier recommandé avant de faire des travaux sur leurs bâtiments.
L'avis prévu au dernier alinéa de l'article L. 171-5 est donné par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
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