Créé le 8 septembre 1989
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de l'agent comptable pour les autoroutes
Résumé. L'agent comptable des autoroutes de France est nommé par le ministre de l'économie et des finances.
L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté du ministre de l'économie et des finances.