Article R*115-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des programmes de travaux publics
Résumé Le maire envoie l'agenda des travaux publics aux personnes concernées, puis les travaux peuvent commencer.
Le calendrier établi par le maire, qui comprend l'ensemble des travaux à exécuter sur les voies publiques situées à l'intérieur de l'agglomération et sur leurs dépendances, est notifié aux personnes ayant présenté des programmes dans les deux mois à compter de la date prévue à l'article R. * 115-1.
Passé ce délai, les travaux peuvent être exécutés aux dates prévues dans ces programmes.
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