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Section unique

Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations

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Article R*116-1

Conditions d'assermentation des agents de la voirie

Code de la voirie routière

Article R*115-4

Article R*115-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information préalable du maire par le préfet avant intervention sur les voies publiques

Résumé Le préfet doit prévenir le maire avant de décider de travaux en ville, et peut agir seul si le maire ne répond pas vite ou en cas d'urgence.

Lorsque le préfet envisage d'user des pouvoirs qu'il tient du septième alinéa de l'article L. 115-1, il en informe préalablement le maire. A défaut de réponse du maire dans un délai de quinze jours ou en cas d'urgence, il peut prescrire les mesures prévues par cet article.

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Lorsque le préfet envisage d'user des pouvoirs qu'il tient du septième alinéa de l'article L. 115-1, il en informe préalablement le maire. A défaut de réponse du maire dans un délai de quinze jours ou en cas d'urgence, il peut prescrire les mesures prévues par cet article.