Article D742-25-1
Abrogé depuis le 2011-01-01 par Décret n°2010-1738 du 30 décembre 2010 - art. 1
L'assiette des cotisations de rachat effectué en application de l'article L. 742-7 est revalorisée et le taux applicable à cette assiette fixé dans les conditions prévues à l'article D. 742-15.
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