Article D742-25
Abrogé depuis le 2020-05-25
Pour les assurés volontaires mentionnés au 4° de l'article L. 742-6, la cotisation est calculée dans les conditions prévues à l'article D. 633-12.
1 version
2 cités
Code de la sécurité sociale
Article D742-25
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985
Abrogé le lundi 25 mai 2020
Pour les assurés volontaires mentionnés au 4° de l'article L. 742-6, la cotisation est calculée dans les conditions prévues à l'article D. 633-12.