Article D742-17
Abrogé depuis le 2011-01-01 par Décret n°2010-1738 du 30 décembre 2010 - art. 1
Le montant des cotisations de rachat effectué en application de l'article L. 742-7 est majoré ou minoré dans les conditions fixées à l'article R. 742-39, cinquième alinéa.
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