Abrogé depuis le 2015-07-01 par DÉCRET n°2015-769 du 29 juin 2015 - art. 1
Les demandes d'adhésion à l'assurance volontaire et les demandes de validation sont adressées à la caisse désignée dans chaque organisation par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
2 versions
En vigueur à partir du samedi 5 mai 2007
Abrogé le mercredi 1 juillet 2015
Les demandes d'adhésion à l'assurance volontaire et les demandes de validation sont adressées à la caisse désignée dans chaque organisation par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985
Les demandes d'adhésion à l'assurance volontaire et les demandes de validation sont adressées à la caisse désignée dans chaque organisation autonome par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.