Retour à la section

Section 2

Dispositions concernant les régimes des non salariés non-agricoles

Article suivant

Article D742-28

Validation des périodes d'activité professionnelle antérieures à la mise en vigueur du régime d'assurance vieillesse

Code de la sécurité sociale

Article D742-27

Article D742-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits et calcul des pensions en assurance volontaire

Résumé Les assurances volontaires donnent les mêmes droits que les assurances obligatoires, avec des pensions basées sur les cotisations et des périodes cumulables.

L'assurance volontaire donne droit, dans les mêmes conditions que l'assurance obligatoire, aux prestations de l'assurance vieillesse et, s'il y a lieu, de l'assurance invalidité-décès, sous réserve des dispositions de l'article L. 742-10.

Les pensions de vieillesse sont calculées par référence au revenu annuel correspondant aux cotisations de l'assurance volontaire effectivement versées.

Les périodes d'assurance obligatoire et d'assurance volontaire se cumulent pour l'ouverture du droit aux prestations et pour le calcul de celles-ci.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

L'assurance volontaire donne droit, dans les mêmes conditions que l'assurance obligatoire, aux prestations de l'assurance vieillesse et, s'il y a lieu, de l'assurance invalidité-décès, sous réserve des dispositions de l'article L. 742-10.

Les pensions de vieillesse sont calculées par référence au revenu annuel correspondant aux cotisations de l'assurance volontaire effectivement versées.

Les périodes d'assurance obligatoire et d'assurance volontaire se cumulent pour l'ouverture du droit aux prestations et pour le calcul de celles-ci.