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Section 2

Dispositions concernant les régimes des non salariés non-agricoles

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Article D742-24

Calcul des cotisations pour l’assurance volontaire

Code de la sécurité sociale

Article D742-23

Article D742-23

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cotisation des assurés volontaires non agricoles

Résumé Certains travailleurs indépendants paient leurs cotisations comme les aides familiaux des entreprises artisanales.

Pour les assurés volontaires mentionnés au 4° de l'article L. 742-6, affiliées au titre d'une activité autre que celles mentionnées aux articles L. 640-1 et L. 651-1, la cotisation est calculée dans les conditions prévues à l'article D. 633-12.

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Pour les assurés volontaires mentionnés au 4° de l'article L. 742-6, affiliées au titre d'une activité autre que celles mentionnées aux articles L. 640-1 et L. 651-1, la cotisation est calculée dans les conditions prévues à l'article D. 633-12.