Article D742-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Immatriculation pour les personnes chargées de famille résidant hors de France
Résumé Pour les familles vivant à l'étranger, la caisse des Français de l'étranger gère l'inscription et dit combien il faut payer chaque trimestre.
L'immatriculation est faite à la diligence de la caisse des Français de l'étranger qui reçoit et instruit la demande et porte à la connaissance des intéressés le montant des cotisations trimestrielles à payer.
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