Article D742-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiement des cotisations d'assurance volontaire vieillesse et invalidité des personnes résidant hors de France
Résumé Les personnes à l'étranger paient leurs cotisations d'assurance avant chaque trimestre et peuvent payer pour l'année entière.
Les cotisations sont payables d'avance à la caisse des Français de l'étranger dans les quinze premiers jours de chaque trimestre civil. Elles sont exigibles à compter du premier jour du trimestre civil qui suit la demande d'affiliation à l'assurance volontaire. Le règlement des cotisations donne lieu à l'envoi ou à la remise par la caisse des Français de l'étranger d'une quittance valant attestation de paiement.
Les cotisations peuvent être réglées d'avance, pour l'année civile entière, à la demande des redevables.
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