Article D742-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation d'affiliation à l'assurance volontaire pour les personnes chargées de famille exerçant une activité professionnelle
Résumé Si une personne qui s'occupe de ses enfants travaille, elle perd son assurance, sauf si elle ne s'occupe plus de ses enfants.
La personne chargée de famille qui exerce une activité professionnelle, salariée ou non salariée, cesse d'être affiliée à l'assurance volontaire.
Toutefois, l'assurée volontaire qui cesse de remplir la condition de famille fixée à l'article D. 742-1 peut rester affiliée à l'assurance volontaire.
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