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Article D715-11

Communication des informations par la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Code de la sécurité sociale

Article D715-10

Article D715-10

Les opérations de trésorerie afférentes à la gestion du fonds spécial visé à l'article D. 715-1 sont assurées par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, dans le cadre de la gestion commune de la trésorerie du régime général.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 octobre 1992

Abrogé le vendredi 17 avril 2015

Les opérations de trésorerie afférentes à la gestion du fonds spécial visé à l'article D. 715-1 sont assurées par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, dans le cadre de la gestion commune de la trésorerie du régime général.