Article D712-49
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cotisations et prestations des fonctionnaires détachés
Résumé Les fonctionnaires détachés dans certains emplois : l'organisme les couvre pour les cotisations et les prestations.
Les cotisations dues pour les personnels mentionnés à l'article D. 712-48 sont à la charge de l'organisme auprès duquel ils sont détachés et sont calculées et versées dans les mêmes conditions que pour les personnels titulaires de cet organisme.
Les prestations en espèces sont à la charge de l'organisme de détachement.
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