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Organisation administrative

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Article D712-33

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Contrôle de la gestion des sections locales

Résumé Un groupe de membres élus surveille la gestion de chaque section.

Le contrôle de la gestion de chaque section locale est confié à un comité d'au moins six membres élus à la proportionnelle par l'ensemble de ses adhérents.

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Version 1

Le contrôle de la gestion de chaque section locale est confié à un comité d'au moins six membres élus à la proportionnelle par l'ensemble de ses adhérents.