Article D711-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions spécifiques aux assurés des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Résumé Les assurés de certains départements bénéficient de règles spéciales pour leur sécurité sociale.
Les dispositions du second alinéa de l'article 3 du décret n° 46-1428 du 12 juin 1946 sont applicables aux assurés des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle bénéficiaires d'un régime spécial de sécurité sociale mentionné aux articles R. 711-1 et R. 711-24 et placés sous le régime général pour la couverture des risques maladie, maternité, décès et invalidité.
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