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Paragraphe 2

Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse

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Article D766-10

Procédure d'établissement et de contestation de la liste électorale pour les représentants des assurés

Code de la sécurité sociale

Article D766-9

Article D766-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la date de l'élection des représentants des assurés

Résumé La date de l'élection des représentants des assurés est annoncée un mois à l'avance.

Quatre semaines avant la date du scrutin, le secrétariat général du conseil supérieur des Français de l'étranger rend publique la date de l'élection, par affichage au secrétariat général.

Cette date est également affichée à la caisse des Français de l'étranger.

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Version 1

Quatre semaines avant la date du scrutin, le secrétariat général du conseil supérieur des Français de l'étranger rend publique la date de l'élection, par affichage au secrétariat général.

Cette date est également affichée à la caisse des Français de l'étranger.