Article D766-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Encadrement des circulaires des candidats aux élections des représentants des assurés à la caisse des Français de l'étranger
Résumé Les candidats doivent écrire des circulaires respectueuses et non diffamatoires.
Le texte des circulaires des candidats ne doit pas être de nature à porter atteinte aux relations extérieures de la France ni présenter un caractère diffamatoire.
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