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Paragraphe 2

Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse

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Article D766-22

Encadrement des circulaires des candidats aux élections des représentants des assurés à la caisse des Français de l'étranger

Code de la sécurité sociale

Article D766-21

Article D766-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la propagande électorale à l'étranger

Résumé On ne peut pas faire de publicité pour les élections à l'étranger, sauf pour envoyer les bulletins de vote.

Toute propagande à l'étranger est interdite, à l'exception de l'envoi ou de la remise aux électeurs, sous pli fermé, des circulaires et bulletins de vote des candidats, effectués par le secrétariat général du conseil supérieur des Français de l'étranger.

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Version 1

Toute propagande à l'étranger est interdite, à l'exception de l'envoi ou de la remise aux électeurs, sous pli fermé, des circulaires et bulletins de vote des candidats, effectués par le secrétariat général du conseil supérieur des Français de l'étranger.