Article D765-2-9
Abrogé depuis le 2019-07-01 par Décret n°2019-604 du 18 juin 2019 - art. 6
Les assurés volontaires visés au présent chapitre conservent leur droit aux prestations de l'assurance volontaire pendant une durée de trois mois à compter du premier jour de résidence en France, sous réserve que les intéressés aient tenu informée la Caisse des Français de l'étranger de leur retour définitif en France.
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